Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32bd44f1-5381-4f61-9eb9-604a59434925
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659223/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659223/article-18/versions/32bd44f1-5381-4f61-9eb9-604a59434925/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 17 (Roquemaure) comprend les communes suivantes : Codolet, Laudun-l'Ardoise, Lirac, Montfaucon, Roquemaure, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Laurent-des-Arbres, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Victor-la-Coste, Sauveterre, Tavel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roquemaure.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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