Décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45ca661e-9a71-486f-a863-e5c6a9d27577
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659228/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659228/article-8/versions/45ca661e-9a71-486f-a863-e5c6a9d27577/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 7 (Calvisson) comprend les communes suivantes : Aspères, Aujargues, Boissières, Calvisson, Cannes-et-Clairan, Combas, Congénies, Crespian, Fons, Fontanès, Gajan, Junas, Lecques, Montignargues, Montmirat, Montpezat, Nages-et-Solorgues, Parignargues, La Rouvière, Saint-Bauzély, Saint-Clément, Saint-Geniès-de-Malgoirès, Saint-Mamert-du-Gard, Salinelles, Sauzet, Sommières, Souvignargues, Villevieille.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Calvisson.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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