Ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne et modifiant les dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions de son livre II - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a35ed92c-fc4d-4119-b5cf-cc5d92e9917f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030676178/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030676178/article-5/versions/a35ed92c-fc4d-4119-b5cf-cc5d92e9917f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L236-9, Art. L237-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L231-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L236-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L236-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L234-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L230-5, Art. L231-1, Art. L231-2, Art. L236-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L233-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L233-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L231-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L231-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L231-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L234-3, Art. L234-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L235-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L236-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L236-5, Art. L236-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L236-5, Art. L236-9, Art. L237-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code rural et de la pêche maritime - art. L231-1 (VD)
- MODIFICATION Code rural et de la pêche maritime - art. L231-2 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L230-5 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L231-1 (VT)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L231-2 (MMN)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L231-2-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L231-2-2 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L231-4 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L231-5 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L233-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L233-3 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L234-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L234-3 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L234-4 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L235-2 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L236-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L236-2 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L236-4 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L236-5 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L236-7 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L236-9 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L237-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L231-2-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L234-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L231-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L236-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L234-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L231-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L236-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L233-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L236-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L230-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L231-2-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L231-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L231-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L233-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L234-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L235-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L236-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L236-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L236-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L237-3