LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement (1) - Article 14
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- Version
- Mise à jour en retard — c046a92b-61ff-4a7c-b6c7-c7deefebc09b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030933652/2026-10-27
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureSct. TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER , Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à La Réunion , Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte , Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin , Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon , Sct. Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française , Art. L895-1, Art. L895-2, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. L896-1, Art. L896-2, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna, Art. L897-1, Art. L897-2, Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises , Art. L898-1
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité intérieure - Chapitre II : Dispositions particulières à Mayo... (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - Chapitre III : Dispositions particulières à Sai... (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - Chapitre IV : Dispositions particulières à Sai... (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - Chapitre Ier : Dispositions particulières à la ... (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - Chapitre V : Dispositions applicables en Polyné... (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouve... (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - Chapitre VII : Dispositions applicables à Walli... (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - Chapitre VIII : Dispositions applicables dans l... (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVDES À L'OUTRE-MER (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. L895-1 (M)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. L895-2 (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. L896-1 (M)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. L896-2 (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. L897-1 (M)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. L897-2 (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. L898-1 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L898-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L895-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L895-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L896-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L896-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L897-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L897-2