Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail - Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4731-4, Art. L4731-5, Sct. Chapitre II : Référé judiciaire.

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4743-3, Art. L4741-3-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4723-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans , Sct. Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux, Art. L4733-1, Art. L4733-2, Art. L4733-3, Art. L4733-4, Art. L4733-5, Art. L4733-6, Sct. Section 2 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage , Art. L4733-7, Art. L4733-8, Art. L4733-9, Art. L4733-10, Art. L4733-11, Sct. Section 3 : Dispositions d'application , Art. L4733-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4744-3, Art. L4744-4, Art. L4744-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4741-1, Art. L4741-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4721-8, Sct. Chapitre II : Demandes de vérifications, de mesures et d'analyses., Art. L4722-1, Art. L4722-2, Art. L4723-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4731-1, Art. L4731-2, Art. L4731-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4731-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4732-1, Art. L4732-2, Art. L4732-3