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Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - Article 1

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Mise à jour en retard — f08d01d6-4fd8-404a-809b-e2469abae55c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032975962/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032975962/article-1/versions/f08d01d6-4fd8-404a-809b-e2469abae55c/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels, Sct. Section 9 : Dispositions particulières applicables aux équipements d'imagerie par résonance magnétique destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche dans ce domaine encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 1 : Définitions, Art. R4453-1, Sct. Section 2 : Principes de prévention, Art. R4453-2, Sct. Section 3 : Valeurs limites, Art. R4453-3, Art. R4453-4, Art. R4453-5, Sct. Section 4 : Evaluation des risques, Art. R4453-6, Art. R4453-7, Art. R4453-8, Art. R4453-9, Art. R4453-10, Art. R4453-11, Art. R4453-12, Sct. Section 5 : Mesures et moyens de prévention, Art. R4453-13, Art. R4453-14, Art. R4453-15, Art. R4453-16, Sct. Section 6 : Information et formation des travailleurs, Art. R4453-17, Art. R4453-18, Sct. Section 7 : Suivi de l'état de santé des travailleurs, Art. R4453-19


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4453-20, Art. R4453-21, Art. R4453-22, Art. R4453-23, Art. R4453-24, Art. R4453-25, Art. R4453-26, Art. R4453-27, Art. R4453-28, Art. R4453-29, Art. R4453-30, Art. R4453-31, Art. R4453-32, Art. R4453-33, Art. R4453-34, Sct. Section 2 : Principes de prévention, Art. R4453-2, Sct. Section 3 : Valeurs limites, Art. R4453-3, Art. R4453-4, Art. R4453-5, Sct. Section 4 : Evaluation des risques, Art. R4453-6, Art. R4453-7, Art. R4453-8, Art. R4453-9, Art. R4453-10, Art. R4453-11, Art. R4453-12, Sct. Section 5 : Mesures et moyens de prévention, Art. R4453-13, Art. R4453-14, Art. R4453-15, Art. R4453-16, Sct. Section 6 : Information et formation des travailleurs, Art. R4453-17, Art. R4453-18, Sct. Section 7 : Suivi de l'état de santé des travailleurs, Art. R4453-19, Sct. Section 8 : Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels, Sct. Section 9 : Dispositions particulières applicables aux équipements d'imagerie par résonance magnétique destinés aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche dans ce domaine encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé

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