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LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) - Article 33

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Mise à jour en retard — 6bce0f64-d91b-4e65-8406-4cbf28249041
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033001056/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033001056/article-33/versions/6bce0f64-d91b-4e65-8406-4cbf28249041/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 1 : Formation économique, sociale et syndicale, Sct. Section 2 : Congés de formation économique, sociale et syndicale


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2325-43, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application., Art. L2212-1, Art. L2135-11, Sct. Chapitre V : Congés et formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales., Art. L2145-1, Art. L2145-2, Art. L2145-3, Art. L2145-4



A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre II : Formation des acteurs de la négociation collective, Art. L2212-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1232-12, Art. L2145-1, Art. L2325-44, Art. L3341-3, Art. L1442-2, Art. L3341-2, Art. L2145-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3142-7, Art. L3142-8, Art. L3142-9, Art. L3142-10, Art. L3142-11, Art. L3142-12, Art. L3142-13, Art. L3142-14, Art. L3142-15

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