Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ec95b9a-5508-4981-a6f7-1273364f968c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034494576/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034494576/article-16/versions/8ec95b9a-5508-4981-a6f7-1273364f968c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015Art. 3, Art. 11, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
55 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015 - art. 17 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015 - art. 3 (M)
Citations
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R104-21 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. R122-17
- CITATION Code de l'environnement - art. R122-2
- CITATION Code de l'environnement - art. R122-25 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R104-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R104-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R104-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R104-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R104-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R104-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-17
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-25