Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — afde6b30-45a9-4363-a0f0-3d865b757ce3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034494574/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034494574/article-15/versions/afde6b30-45a9-4363-a0f0-3d865b757ce3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Art. 13, Art. 22, Art. 26
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 13 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 22 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 26 (VT)
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. L120-1-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L122-1-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. L123-9
- CITATION Code de l'environnement - art. R122-10
- CITATION Code de l'environnement - art. R122-11
- CITATION Code de l'environnement - art. R123-1
- CITATION I de l'article R. 123-46-1 du code de l'environnement — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L120-1-1