Décret n° 2017-711 du 2 mai 2017 relatif au notariat à Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90bfa430-fb79-4be0-ba34-6327441bbf98
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034574851/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034574851/article-3/versions/90bfa430-fb79-4be0-ba34-6327441bbf98/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945Sct. Titre III bis : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. 39-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - Titre III bis : Dispositions relatives à l'outr... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 39-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 73-1216 du 29 décembre 1973 - art. 3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 39-1