Décret n° 2017-711 du 2 mai 2017 relatif au notariat à Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 805210c9-a814-4a70-9ac3-28e7e6a09064
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034574869/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034574869/article-14/versions/805210c9-a814-4a70-9ac3-28e7e6a09064/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-82 du 15 janvier 1993Sct. Chapitre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. 25-1, Art. 25-2, Art. 25-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-82 du 15 janvier 1993 - Chapitre VII : Dispositions spécifiques à Saint... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-82 du 15 janvier 1993 - art. 25-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-82 du 15 janvier 1993 - art. 25-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-82 du 15 janvier 1993 - art. 25-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-3