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  3. Décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017 relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu'à la conformité et à l'installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
  5. Article 3

Décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017 relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu'à la conformité et à l'installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — aece150a-1a43-4269-8dda-79812f5310d3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036013522/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036013522/article-3/versions/aece150a-1a43-4269-8dda-79812f5310d3/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la conformité et à l'installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la conformité et à l'installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R555-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R555-28, Art. R555-29, Art. R555-30, Art. R555-31, Art. R555-34, Art. R555-35

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R555-30-1, Art. R555-30-2


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R555-13, Art. R555-14, Art. R555-17, Art. R555-15, Art. R555-21, Art. R555-22, Art. R555-23, Art. R555-27, Art. R555-24

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R555-27-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Sct. Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques, Art. R555-8, Art. R555-30, Art. R555-46

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R555-1, Sct. Section 4 : Construction, mise en service, exploitation et contrôle des canalisations, Art. R555-37, Art. R555-38, Art. R555-39, Art. R555-40, Art. R555-41, Art. R555-42, Art. R555-43, Art. R555-44, Art. R555-45, Art. R555-46, Art. R555-47, Sct. Section 5 : Habilitation des organismes de contrôle, Art. R555-48, Art. R555-49, Art. R555-50, Sct. Section 6 : Services instructeurs et de contrôle, Art. R555-51, Art. R555-52, Art. R555-53

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R555-2, Art. R555-10

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Sources créatrices et modificatrices

87 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - art. R555-10-1 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R555-27-1 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R555-30-1 (VD)
  • CREE Code de l'environnement - art. R555-30-2 (VD)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'environnement - Section 1 : Dispositions générales (VT)
  • ABROGE Code de l'environnement - Section 4 : Construction, mise en service, expl... (VT)
  • ABROGE Code de l'environnement - Section 5 : Habilitation des organismes de cont... (VT)
  • ABROGE Code de l'environnement - Section 6 : Services instructeurs et de contrôle (VT)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R555-1 (VT)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R555-37 (VT)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R555-38 (VT)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R555-39 (VT)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R555-40 (VT)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R555-41 (VT)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R555-42 (VT)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R555-43 (VT)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R555-44 (VT)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R555-45 (VT)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R555-46 (VT)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R555-47 (VT)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R555-48 (VT)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R555-49 (VT)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R555-50 (VT)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R555-51 (VT)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R555-52 (VT)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. R555-53 (VT)
  • MODIFIE Code de l'environnement - Chapitre V : Canalisations de transport de gaz ... (VD)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R555-10 (VD)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R555-13 (VD)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R555-14 (VD)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R555-15 (VD)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R555-17 (VD)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R555-2 (VD)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R555-21 (VD)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R555-22 (VD)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R555-23 (VD)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R555-24 (VD)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R555-27 (VD)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R555-28 (VD)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R555-29 (VD)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R555-30 (VD)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R555-31 (VD)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R555-34 (VD)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R555-35 (VD)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R555-46 (VT)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R555-8 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R555-49
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R555-28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R555-30
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R555-31
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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