Décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017 relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu'à la conformité et à l'installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b91035e-7196-48ad-b93b-9a2582d4f487
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036013518/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036013518/article-1/versions/0b91035e-7196-48ad-b93b-9a2582d4f487/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R554-12, Art. R554-14, Art. R554-15, Art. R554-17, Art. R554-19, Art. R554-21, Art. R554-23, Art. R554-25, Art. R554-35, Art. R554-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R554-38
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R554-11, Art. R554-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R554-19, Sct. Sous-section 3 : Mesures à prendre lors de l'élaboration de projets de travaux, Art. R554-22, Art. R554-20, Art. R554-23, Art. R554-21, Sct. Sous-section 4 : Mesures à prendre préalablement à l'exécution des travaux, Art. R554-24, Art. R554-25, Art. R554-26, Art. R554-27, Sct. Sous-section 5 : Mesures de prévention lors des travaux, Art. R554-28, Art. R554-31, Art. R554-29, Art. R554-30, Sct. Sous-section 6 : Travaux urgents, renouvellement des déclarations, Art. R554-33, Art. R554-32, Sct. Sous-section 7 : Relevés topographiques, Art. R554-34, Sct. Sous-section 8 : Contrôles, sanctions et aménagements, Art. R554-38, Art. R554-35, Art. R554-36, Art. R554-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, Sct. Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages, Art. R554-3, Art. R554-2, Art. R554-1, Sct. Sous-section 1 : Guichet unique, Sct. Sous-section 2 : Travaux à proximité d'ouvrages, Sct. Sous-section 3 : Mesures à prendre lors de l'élaboration de projets de travaux, Sct. Sous-section 4 : Mesures à prendre préalablement à l'exécution des travaux, Sct. Sous-section 5 : Mesures de prévention lors des travaux, Sct. Sous-section 6 : Travaux urgents, renouvellement des déclarations, Sct. Sous-section 7 : Relevés topographiques, Sct. Sous-section 8 : Contrôles, sanctions et aménagements, Art. R554-35, Art. R554-36, Art. R554-37, Art. R554-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R554-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R554-38, Art. R554-39
Sources créatrices et modificatrices
77 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
Transferts
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 8 : Contrôles, sanctions et aménag... (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. R554-39 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code de l'environnement - Section 3 : Contrôles, sanctions et aménagement... (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R554-11 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R554-13 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - Chapitre IVD : Sécurité des ouvrages souterrains... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Guichet unique (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Travaux à proximité d'ouvrages (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Mesures à prendre lors de l'él... (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 4 : Mesures à prendre préalablemen... (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 5 : Mesures de prévention lors des... (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 6 : Travaux urgents, renouvellemen... (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 7 : Relevés topographiques (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R554-10 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R554-12 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R554-14 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R554-15 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R554-17 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R554-19 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R554-21 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R554-23 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R554-25 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R554-3 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R554-35 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R554-37 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R554-38 (VD)
Autres relations
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R554-1 (VD)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R554-2 (VD)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R554-20 (VD)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R554-22 (VD)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R554-24 (VD)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R554-26 (VD)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R554-27 (VD)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R554-28 (VD)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R554-29 (VD)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R554-30 (VD)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R554-31 (VD)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R554-32 (VD)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R554-33 (VD)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R554-34 (VD)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R554-36 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R554-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R554-15
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R554-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R554-31
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R554-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R554-29