Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3065516c-e35f-48cc-9586-3c8d18761c85
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042828567/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042828567/article-2/versions/3065516c-e35f-48cc-9586-3c8d18761c85/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D261-3, Art. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R241-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 1 : Section 1 : L'évaluation de la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation, Sct. Section 2 : L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, Art. R*241-3, Art. R*241-4, Art. R*241-5, Art. R*241-6, Art. R*241-7, Art. R241-8, Art. R241-9, Art. R241-10, Art. R241-11, Art. R241-12, Art. R241-13, Art. R241-14, Art. R241-15, Art. R241-16, Art. D241-1, Art. D241-2, Art. R241-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Sct. Sous-section 2 : L'inspection générale de l'éducation nationale., Sct. Sous-section 3 : L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R261-6, Art. R263-8, Art. R264-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R442-15, Art. R442-16, Art. R494-10, Art. R914-64, Art. R973-1, Art. R974-1
Sources créatrices et modificatrices
78 relations · page 2.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D241-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D241-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D261-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R261-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R263-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R264-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R974-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R442-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R442-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R494-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-64
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R973-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L310-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L310-2
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R241-11
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R241-12
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R241-13
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R241-15
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R241-16