Code de l'énergie - Article R124-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c053b80a-38fe-46ea-97c4-82ad26a7c97b
- Début de validité
- 2 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 août 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 10h48 — e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052026740/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052026740/article-r124-3/versions/c053b80a-38fe-46ea-97c4-82ad26a7c97b/
Sommaire du texte
Texte
La valeur faciale du chèque énergie (TTC) est définie, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal du titulaire du contrat de fourniture d'électricité et du nombre d'unités de consommation (UC), par arrêté des ministres chargés du budget et de l'énergie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-735 du 31 juillet 2025 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2018 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 février 2021 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 2023 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3