Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec48d31a-c722-4dac-b699-6e0907bb7cdb
- Début de validité
- 14 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 novembre 2025 à 23h10
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 22h35 — edbb5919-ba44-40ff-95bd-4e3ad88684ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049415604/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049415604/article-19/versions/ec48d31a-c722-4dac-b699-6e0907bb7cdb/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route au répertoire national des certifications professionnelles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2023 - art. 17 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2024 - art. 7
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 17
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7