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  3. Arrêté du 23 février 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
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Arrêté du 23 février 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) - Article 1

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Mise à jour en retard — dd3edd5c-f171-44da-97a4-ca9d833532c6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051267244/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051267244/article-1/versions/dd3edd5c-f171-44da-97a4-ca9d833532c6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. GZ 1, Art. GZ 2, Art. GZ 3, Art. GZ 4, Art. GZ 5, Art. GZ 6, Art. GZ 7, Art. GZ 8, Art. GZ 10, Art. GZ 11, Art. GZ 12, Art. GZ 13, Art. GZ 14, Art. GZ 15, Art. GZ 9


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Sct. Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés, Art. GZ 1, Art. GZ 2, Art. GZ 3, Art. GZ 4, Art. GZ 5, Art. GZ 6, Art. GZ 7, Art. GZ 8, Art. GZ 9, Art. GZ 10, Art. GZ 11, Art. GZ 12, Art. GZ 13, Art. GZ 14, Art. GZ 15


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Sct. Section 1 : Généralités, Sct. Section 2 : Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux), Sct. Section 3 : Dispositifs de détente et de comptage, Sct. Section 4 : Conduites, organes de coupure et de détente, Art. GZ 16, Art. GZ 17, Art. GZ 18, Art. GZ 19, Sct. Section 5 : Aération et ventilation des locaux, évacuation de produits de la combustion, Art. GZ 20, Art. GZ 21, Art. GZ 22, Art. GZ 23, Art. GZ 24, Art. GZ 25, Sct. Section 6 : Appareils d'utilisation, Art. GZ 26, Sct. Section 7 : Conformité, entretien et vérification des installations de gaz, Art. GZ 27, Art. GZ 28, Art. GZ 29, Art. GZ 30

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Sources créatrices et modificatrices

82 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section 1 : Généralités (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section 2 : Stockage d'hydrocarbures liquéfiés ... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section 3 : Dispositifs de détente et de comptage (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section 4 : Conduites, organes de coupure et de... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section 5 : Aération et ventilation des locaux,... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section 6 : Appareils d'utilisation (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section 7 : Conformité, entretien et vérificati... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 16 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 17 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 18 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 19 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 20 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 21 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 22 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 23 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 24 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 25 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 26 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 27 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 28 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 29 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 30 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Chapitre VI : Installations aux gaz combustibl... (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 10 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 11 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 12 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 13 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 14 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 15 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 2 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 4 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 5 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 6 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 7 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 8 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. GZ 9 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 1979
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2000 - art. 1
  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L122-3
  • CITATION Code de l'environnement - art. R554-41

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article GZ 16
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article GZ 17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article GZ 18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article GZ 19

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-3
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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