Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article GZ 2

Objectifs généraux de sécurité

§1. Les principes généraux, règles techniques et exigences de sécurité fixés par le présent chapitre ont pour but d'éviter les risques d'incendie, d'explosion et d'intoxication dus à l'utilisation de gaz combustibles.

§2. A cette fin, toutes dispositions sont prises pour :

- pouvoir interrompre sans retard en tout ou partie l'alimentation en gaz combustibles d'une installation présentant un risque ou un danger ;

- éviter toute fuite de gaz combustibles sur l'ensemble de l'installation ;

- en cas de fuite, limiter l'accumulation dangereuse de gaz combustibles et leur inflammation ;

- en cas d'incendie lié à leur inflammation, éviter sa propagation ;

- ventiler les locaux et/ou évacuer les produits de combustion à l'extérieur des bâtiments ;

- faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 23 février 2025 (NOR : INTE2314915A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.