Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article GZ 11

Ventilation, aération, et évacuation des produits de combustion

§1. Tout lieu d'implantation doit être adapté aux conditions de fonctionnement en toute sécurité des appareils à gaz qu'il reçoit.

§2. L'air nécessaire au fonctionnement normal du ou des appareils à gaz se trouvant dans ce local provient de l'atmosphère extérieure, soit directement par des conduits ou passages aménagés dans les parois du local, soit indirectement en pénétrant par l'intermédiaire de circulations ou de locaux distincts.

§3. Les systèmes d'évacuation des produits de combustion ou d'air vicié émanant des appareils à gaz sont conçus et mis en œuvre de manière à ce que ces gaz soient évacués à l'extérieur sans qu'ils puissent stagner dans des espaces confinés ou être réintroduits en quantité dangereuse à l'intérieur des locaux. Ils présentent une stabilité mécanique et résistent à la corrosion et aux températures auxquelles ils sont soumis.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 23 février 2025 (NOR : INTE2314915A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.