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Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - Article 5

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Mise à jour en retard — 80592744-b32f-47cb-8571-99f317cfc175
Début de validité
1 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051460275/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051460275/article-5/versions/80592744-b32f-47cb-8571-99f317cfc175/
Sommaire du texte


Pour les candidats mentionnés à l'article 3, sont pris en compte pour l'attribution du diplôme national du brevet, en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture :

a) La moyenne des moyennes annuelles de l'ensemble des enseignements obligatoires suivis par les élèves en classe de troisième ;

b) La moyenne des notes obtenues aux épreuves de l'examen du brevet, compte tenu des coefficients affectés à ces épreuves.


Notes

Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 10 avril 2025 (NOR : MENE2415613A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.

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