Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - Article 27
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01bc67e1-fc58-4c8e-bbc5-40f69b56e62c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031839864/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031839864/article-27/versions/01bc67e1-fc58-4c8e-bbc5-40f69b56e62c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31
Sources créatrices et modificatrices
62 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 21-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 26 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 27 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 28 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 29 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 30 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 31 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 8-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11