Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f569e9f7-e836-4a88-aaec-0a4cc60aa339
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031839814/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031839814/article-1/versions/f569e9f7-e836-4a88-aaec-0a4cc60aa339/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme national du brevet, dont les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté, comporte deux séries : une série générale et une série professionnelle.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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