Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 300e10d6-e767-45ff-8511-6e109ff82d54
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031839838/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031839838/article-18/versions/300e10d6-e767-45ff-8511-6e109ff82d54/
Sommaire du texte
Texte
L'organisation générale de l'examen relève du recteur d'académie ou d'un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie.
La date d'ouverture et de clôture du registre d'inscription à l'examen et le lieu d'inscription des candidats sont fixés par le recteur d'académie, pour un cadre territorial qui peut être académique, départemental ou commun à plusieurs départements.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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