Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 320853d2-d8c5-4a99-ab8f-a38041ab69af
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031839856/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031839856/article-23/versions/320853d2-d8c5-4a99-ab8f-a38041ab69af/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats doivent faire preuve de leur identité au moment des épreuves.
Notes
Historique
Évolution juridique
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