Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b40a3c0b-ed56-41da-93b9-9cd0512ee2a2
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031839844/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031839844/article-11/versions/b40a3c0b-ed56-41da-93b9-9cd0512ee2a2/
Sommaire du texte
Texte
En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation, un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale définit les adaptations et dispenses d'épreuves rendues nécessaires par certaines situations de handicap.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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