Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51aa141f-a21f-498e-a3f3-6ac905a56001
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031839834/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031839834/article-16/versions/51aa141f-a21f-498e-a3f3-6ac905a56001/
Sommaire du texte
Texte
La nature et la durée des épreuves sont définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.