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  3. Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre de recherche du château de Versailles »
  4. Annexe
  5. Titre II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES, CAPITAL, CONTRIBUTIONS DES MEMBRES
  6. LEGIARTI000054052449

Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre de recherche du château de Versailles » - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 mai 2026

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Version
Mise à jour en retard — ff18ad3a-cf7a-4936-bbfa-14ee24c63f2a
Début de validité
11 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054052449/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054052449/article-8/versions/ff18ad3a-cf7a-4936-bbfa-14ee24c63f2a/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000054052438
  2. LEGIARTI000054052439
  3. Annexe Consulter cette section
    1. LEGIARTI000054052440
    2. Titre Ier : CONSTITUTION ET TERME DU GROUPEMENT Consulter cette section

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    3. Titre II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES, CAPITAL, CONTRIBUTIONS DES MEMBRES Consulter cette section
      1. LEGIARTI000054052448
      2. LEGIARTI000054052449
      3. LEGIARTI000054052450
      4. LEGIARTI000054052451
      5. LEGIARTI000054052452
      6. LEGIARTI000054052454
      7. LEGIARTI000054052455
      8. LEGIARTI000054052456
      9. LEGIARTI000054052457
      10. LEGIARTI000054052458
      11. LEGIARTI000054052460
    4. Titre III : STATUT DU PERSONNEL Consulter cette section

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    5. Titre IV : ORGANISATION ET ADMINISTRATION Consulter cette section

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    6. Titre V : CONFIDENTIALITÉ Consulter cette section

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    7. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. LEGIARTI000054052438
  2. LEGIARTI000054052439
  3. Annexe Consulter cette section
    1. LEGIARTI000054052440
    2. Titre Ier : CONSTITUTION ET TERME DU GROUPEMENT Consulter cette section

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    3. Titre II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES, CAPITAL, CONTRIBUTIONS DES MEMBRES Consulter cette section
      1. LEGIARTI000054052448
      2. LEGIARTI000054052449
      3. LEGIARTI000054052450
      4. LEGIARTI000054052451
      5. LEGIARTI000054052452
      6. LEGIARTI000054052454
      7. LEGIARTI000054052455
      8. LEGIARTI000054052456
      9. LEGIARTI000054052457
      10. LEGIARTI000054052458
      11. LEGIARTI000054052460
    4. Titre III : STATUT DU PERSONNEL Consulter cette section

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    5. Titre IV : ORGANISATION ET ADMINISTRATION Consulter cette section

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    6. Titre V : CONFIDENTIALITÉ Consulter cette section

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    7. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Membres


Le groupement se compose de 5 membres fondateurs et de 3 membres associés.
Sont membres fondateurs du groupement, les membres qui ont participé à sa constitution et qui sont signataires de la présente convention. Il s'agit de l'Etat, ministère de la culture, de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, de la commune de Versailles, de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en Yvelines, et enfin de Sorbonne Université.
Sont membres associés, les personnes qui adhèrent ultérieurement au groupement, signataires d'une convention d'adhésion. A savoir, l'université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, l'Ecole du Louvre et CY Cergy Paris Université.
Les modalités d'adhésion des membres associés, actuels et futurs, ainsi que leurs droits et obligations sont précisés dans l'annexe.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 mai 2026 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mai 2026 à 22h29
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Archive
LEGI_20260511-222130.tar.gz ↗
Licence
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