Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre de recherche du château de Versailles » - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff18ad3a-cf7a-4936-bbfa-14ee24c63f2a
- Début de validité
- 11 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054052449/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054052449/article-8/versions/ff18ad3a-cf7a-4936-bbfa-14ee24c63f2a/
Sommaire du texte
Texte
Membres
Le groupement se compose de 5 membres fondateurs et de 3 membres associés.
Sont membres fondateurs du groupement, les membres qui ont participé à sa constitution et qui sont signataires de la présente convention. Il s'agit de l'Etat, ministère de la culture, de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, de la commune de Versailles, de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en Yvelines, et enfin de Sorbonne Université.
Sont membres associés, les personnes qui adhèrent ultérieurement au groupement, signataires d'une convention d'adhésion. A savoir, l'université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, l'Ecole du Louvre et CY Cergy Paris Université.
Les modalités d'adhésion des membres associés, actuels et futurs, ainsi que leurs droits et obligations sont précisés dans l'annexe.
Historique
Évolution juridique
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