Code de l'éducation - Article D337-67
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- Version
- Version en vigueur à la date consultée — ae79430f-b71d-4a55-b416-847bf327d9b1
- Début de validité
- 20 septembre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2026 à 21h55
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 20h07 — c9e38b57-1cf3-48a7-aef3-783907628f53
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054877968/2026-11-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054877968/article-d337-67/versions/ae79430f-b71d-4a55-b416-847bf327d9b1/
Sommaire du texte
Texte
Le baccalauréat professionnel est obtenu :
1° Par le succès à un examen ;
L'examen valide l'acquisition par les candidats des capacités, compétences, savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel de certification de chaque spécialité du diplôme ;
2° Par la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, et dans les conditions fixées par l'article R. 335-5.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
99 relations · page 1.
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007 - art. 8 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2008 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2008 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2008 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2008 - art. 8 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2008 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2009 - art. 8 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2009 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2009 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2009 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 2009 - art. 8 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2009 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2009 - art. 8 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2009 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er septembre 2009 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2010 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2010 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2010 - art. 6 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. 6 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. 6 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2011 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2011 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 2011 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mai 2011 - art. 6 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mai 2011 - art. 6 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2011 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2012 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2012 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 avril 2012 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2012 - art. 12 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2012 - art. 14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 6 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2013 - art. 8 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2013 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2013 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2014 - art. 7 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2014 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2014 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2014 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2014 - art. 6 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 12 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er mars 2016 - art. 6 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er mars 2016 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 6 (VT)