Code de l'éducation - Article D337-67
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — ae79430f-b71d-4a55-b416-847bf327d9b1
- Début de validité
- 20 septembre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2026 à 21h55
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 20h07 — c9e38b57-1cf3-48a7-aef3-783907628f53
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054877968/2026-11-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054877968/article-d337-67/versions/ae79430f-b71d-4a55-b416-847bf327d9b1/
Sommaire du texte
Texte
Le baccalauréat professionnel est obtenu :
1° Par le succès à un examen ;
L'examen valide l'acquisition par les candidats des capacités, compétences, savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel de certification de chaque spécialité du diplôme ;
2° Par la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, et dans les conditions fixées par l'article R. 335-5.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
99 relations · page 2.
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 16 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 16 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2017 - art. 6 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2018 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2018 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2018 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2019 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2019 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2019 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2019 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2019 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2020 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2020 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 2020 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2022 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 2022 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2023 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2023 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2023 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2023 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2023 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2023 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2023 - art. 6 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L335-5
- CITATION Code de l'éducation - art. R335-5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6
Citations
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article R335-5
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article R335-5
- CITATION Article L335-5
- CITATION Article R335-5
- CITATION Article R335-5