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Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets). - Article 2

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Début de validité
24 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juillet 2025 à 22h21
Import Jurisfac
17 septembre 2026 à 22h42 — c01ea07a-ca23-4aac-a53e-f646ef01d234
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006251608/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006251608/article-2/versions/9df327ff-b7cb-41e2-8602-6b7a3c42fe06/
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Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 7 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.

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