Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0787547-467e-4543-af3a-9c47decd39f0
- Début de validité
- 21 novembre 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006426085/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006426085/article-16/versions/b0787547-467e-4543-af3a-9c47decd39f0/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 82-369 du 27 avril 1982 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-369 du 27 avril 1982
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-369 du 27 avril 1982 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-369 du 27 avril 1982 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-369 du 27 avril 1982 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-369 du 27 avril 1982 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-369 du 27 avril 1982 - art. 5 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 82-369 1982-04-27
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-369 du 27 avril 1982 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5