Article 1
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- Version en vigueur à la date consultée — 3e5476ca-f948-47f2-a905-0f83002e546e
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 octobre 2026 à 21h34
- Import Jurisfac
- 2 novembre 2026 à 18h53 — 585e9d69-79d2-4f53-b656-043129b73d47
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042560142/2026-11-07
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Sommaire de cette page
Texte
La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement.
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Cette durée annuelle peut être réduite, par arrêté du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, pris après avis du comité social d'administration ministériel, et le cas échéant de sa formation spécialisée, pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux.
Notes
Conformément à l’article 110 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Historique
Évolution juridique
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-105 du 13 février 1984 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 34 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 40-1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-412 du 19 mars 1993 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-815 du 25 août 2000 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 - art. 2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 septembre 2001 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 septembre 2001 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2002 - art. 4 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2002 - art. 9 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2002 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-155 du 8 février 2002 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 9 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-856 du 3 mai 2002 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2002 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2002 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2002 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2002 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2003 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-402 du 29 avril 2003 - art. 1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 2003 - art. 1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 2003 - art. 4 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 octobre 2003 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 8 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1456 du 10 octobre 2007 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-74 du 20 janvier 2010 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2010 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2010 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2011 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2011 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2014 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1754 du 23 décembre 2015 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1754 du 23 décembre 2015 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2016 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2016 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2014 du 30 décembre 2016 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2017 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2017 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-632 du 17 juillet 2018 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2018 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 septembre 2019 (VD)