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  4. Annexes
  5. Formation théorique
  6. Module 6.
  7. Article Annexe I

Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé - Article Annexe I

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 août 1995

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 090aee3d-4a03-46f6-93cb-af77baf820e0
Début de validité
20 août 1995
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006731612/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006731612/article-annexe-i/versions/090aee3d-4a03-46f6-93cb-af77baf820e0/
Sommaire du texte
  1. Article 4
  2. Article 5
  3. Article 6
  4. Article 7
  5. Article 8
  6. Article 8 bis
  7. Article 8 ter
  8. Article 9
  9. Article 9 bis
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 12-1
  14. Article 13
  15. Article 14
  16. Article 15
  17. Article 16
  18. Article 17
  19. Article 18
  20. Article 19
  21. Article 20
  22. Article 21
  23. Article 22
  24. Article 23
  25. Article 24
  26. Article 25
  27. Article 26
  28. Article 27
  29. Article 28
  30. Article 29
  31. Article 30
  32. Annexes Consulter cette section
    1. Programme. Consulter cette section

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    2. Formation théorique Consulter cette section
      1. Module 1. Consulter cette section

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      2. Module 2. Consulter cette section

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      4. Module 4. Consulter cette section

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      5. Module 5. Consulter cette section

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      6. Module 6. Consulter cette section
        1. Article Annexe I
    3. Evaluation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 4
  2. Article 5
  3. Article 6
  4. Article 7
  5. Article 8
  6. Article 8 bis
  7. Article 8 ter
  8. Article 9
  9. Article 9 bis
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 12-1
  14. Article 13
  15. Article 14
  16. Article 15
  17. Article 16
  18. Article 17
  19. Article 18
  20. Article 19
  21. Article 20
  22. Article 21
  23. Article 22
  24. Article 23
  25. Article 24
  26. Article 25
  27. Article 26
  28. Article 27
  29. Article 28
  30. Article 29
  31. Article 30
  32. Annexes Consulter cette section
    1. Programme. Consulter cette section

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    2. Formation théorique Consulter cette section
      1. Module 1. Consulter cette section

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      2. Module 2. Consulter cette section

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      3. Module 3. Consulter cette section

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      4. Module 4. Consulter cette section

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      5. Module 5. Consulter cette section

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      6. Module 6. Consulter cette section
        1. Article Annexe I
    3. Evaluation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Approfondissement des fonctions d'encadrement et de formation professionnels
(150 heures)

Ce module doit obligatoirement être effectué en fin de formation.
Objectifs

Approfondir les connaissances acquises au cours de la formation. Perfectionner les pratiques de la fonction que l'étudiant souhaite exercer, à partir de sa famille professionnelle d'origine. Actualiser les connaissances et analyser l'impact des évolutions techniques et fondamentales intervenues dans le domaine de sa filière professionnelle.

En fonction du choix du candidat, ce module sera axé sur la fonction de formation ou sur la fonction d'encadrement, avec ou sans complément en santé publique. A cet effet, les thèmes du programme des modules 1, 2, 3, 4, et 5 peuvent être partiellement répartis au sein du module 6 dans le cadre du projet pédagogique de l'institut et doivent être enrichis, selon le choix du type d'approfondissement effectué par le candidat, des thèmes suivants :

Approfondissement de la fonction d'encadrement :

- analyse et actualisation des récentes évolutions et connaissances scientifiques appliquées aux filières professionnelles ;

- analyse des pratiques appliquées aux filières professionnelles ;

- démarches d'organisation du travail appliquées aux filières professionnelles ;

- responsabilités et particularités des cadres gestionnaires ;

- analyse et perspectives d'évolution des métiers ;

- coopérations et interactions des métiers ;

- législation et réglementation européenne de l'exercice des professions ;

- éthique et déontologie professionnelles.

Approfondissement de la fonction de formation :

- analyse et actualisation des récentes évolutions et connaissances scientifiques appliquées aux filières professionnelles ;

- analyse des pratiques pédagogiques appliquées aux filières professionnelles ;

- démarches de conception pédagogique appliquées aux filières professionnelles ;

- responsabilités et particularités des cadres formateurs ;

- analyse et perspectives d'évolution des formations ;

- coopérations et interactions des formations ;

- législation et réglementation européenne de la formation des professions ;

- éthique et déontologie professionnelles.

Approfondissement du module Santé publique :

- analyse des pratiques de santé publique appliquées aux filières professionnelles ;

- démarches de conception d'un programme appliqué aux filières professionnelles ;

- responsabilités et particularités des cadres de santé publique ;

- législation et réglementation européenne de santé publique ;

- références et programmes prioritaires européens et internationaux.
STAGES

D'une durée totale de 13 ou 15 semaines, soit 130 ou 150 demi-journées, selon le projet pédagogique de l'institut, ils peuvent être effectués en continu ou en discontinu et doivent être organisés en cohérence avec les enseignements théoriques.

La planification, les modalités et la nature des stages sont déterminées dans le cadre du projet pédagogique de l'institut et selon les objectifs de formation qui sont essentiellement centrés sur l'exercice de la fonction de cadre.

Les stages peuvent avoir lieu en France ou à l'étranger. L'institut s'assure de leur valeur pédagogique.

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 août 1995 Version Annexe I — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-926 du 18 août 1995 - art. 3 (V)

Liens entrants

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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