Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 4.2.2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eceebed2-fa76-432f-8815-19021c2e32c5
- Début de validité
- 11 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149552/2012-05-06
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149552/article-422/versions/eceebed2-fa76-432f-8815-19021c2e32c5/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules élabore les textes réglementaires relatifs aux véhicules et à leur immatriculation, encadre les opérateurs du contrôle technique périodique et exerce la fonction d'autorité compétente pour la délivrance des réceptions communautaires et internationales des véhicules et de leurs équipements.
Pour la part de ses activités relatives à la sécurité, cette sous-direction est mise à disposition de la délégation à la sécurité et à la circulation routières.
Elle comprend :
― le bureau « voitures particulières » ;
― le bureau « véhicules lourds et deux-roues » ;
― le bureau « contrôles techniques de l'immatriculation des véhicules » ;
― le bureau « animation du contrôle technique déconcentré ».