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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.6

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Mise à jour en retard — ab468e36-cdcc-49e3-a01e-60766a857659
Début de validité
8 octobre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juillet 2026 à 21h16
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 21h41 — 8a3ef7c7-d353-45e6-afe8-8e8ccc0036fc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024655299/2012-05-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024655299/article-26/versions/ab468e36-cdcc-49e3-a01e-60766a857659/
Sommaire du texte

Le service du pilotage et de l'évolution des services comprend :

― la sous-direction de la modernisation ;

- la sous-direction du pilotage et de la performance des services et des tutelles ;

- la sous-direction de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur ;

Lui sont par ailleurs rattachés deux services à compétence nationale :

― la délégation à l'action foncière et immobilière ;

― l'institut de formation de l'environnement.

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