Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cbeb021b-d2a4-4666-b334-a43c2d47bb4e
- Début de validité
- 11 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 mars 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 23h41 — 22cf615d-5477-4e8b-804c-5c8e691f38a5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149638/2012-05-06
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149638/article-7/versions/cbeb021b-d2a4-4666-b334-a43c2d47bb4e/
Sommaire du texte
Texte
La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, outre le secrétariat permanent du Plan urbanisme construction architecture et la mission de la communication, comprend :
― la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
― la direction de l'eau et de la biodiversité ;
― le service des affaires générales et de la performance.