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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5

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Mise à jour en retard — f9a741d3-cd27-4868-95f4-0298305abf79
Début de validité
1 janvier 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024496671/2012-05-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024496671/article-5/versions/f9a741d3-cd27-4868-95f4-0298305abf79/
Sommaire du texte

La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer comprend :

― la direction des infrastructures de transport ;

― la direction des services de transport ;

― la direction des affaires maritimes ;

― le service de l'administration générale et de la stratégie ;

― des services techniques centraux :

― le centre d'études des tunnels ;

― le centre national des ponts de secours.

Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est rattaché, en tant que service à compétence nationale, au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.

Le service d'étude sur les transports, les routes et leurs aménagements est rattaché, en tant que service à compétence nationale, au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.

L'Agence française de l'information multimodale et de la billettique est rattachée en tant que service à compétence nationale au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.

L'Armement des phares et balises est rattaché, en tant que service à compétence nationale, au directeur des affaires maritimes.

L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer est rattachée, en tant que service à compétence nationale, au directeur des affaires maritimes.

En outre, le directeur des services de transport est le commissaire délégué aux transports terrestres et le directeur des affaires maritimes est le commissaire délégué aux transports maritimes.

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