Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 3.2

Le service de l'observation et des statistiques organise le système d'observation et statistique en matière d'énergie, de logement, de construction, de transport, d'environnement et de développement durable, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées. Il assure les fonctions de service statistique des ministères chargés de l'environnement, de l'énergie, de la construction, du logement et des transports au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951. Il exécute à ce titre, au nom de l'Etat, les enquêtes concernant ces domaines, prévues au programme annuel établi par le Conseil national de l'information statistique et arrêté par le ministère dont relève l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Le service de l'observation et des statistiques comprend :

- la sous-direction des statistiques de l'énergie ;

- la sous-direction des statistiques du logement et de la construction ;

- la sous-direction des statistiques des transports ;

― la sous-direction de l'information environnementale ;

― la sous-direction des méthodes et données pour le développement durable.

Il est assisté d'un conseil scientifique.