Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 6.1.8

La mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne est chargée :
― de proposer la politique pour le cadre institutionnel et réglementaire des services de navigation aérienne, de la gestion du trafic aérien et de l'espace aérien, au niveau national et au niveau international et notamment européen ;
― de participer aux travaux internationaux correspondants, en particulier au sein de la Communauté européenne, d'Eurocontrol et de l'Organisation de l'aviation civile internationale ;
― de la désignation des prestataires de services de la navigation aérienne et de services de météorologie aéronautique ;
― de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la régulation de la prestation des services de navigation aérienne, y compris dans le domaine de la tarification et de la performance ;
― de la préparation et de la mise en œuvre d'un bloc d'espace aérien fonctionnel avec les Etats parties prenantes et les autorités militaires, en liaison avec la direction des services de la navigation aérienne et la direction de la sécurité de l'aviation civile, et sous réserve des attributions respectives de ces services ;
― de la gestion de l'espace aérien national, et notamment de la préparation, en liaison avec les organismes civils et militaires concernés, des travaux du directoire de l'espace aérien et de leur suivi ;
― d'élaborer et mettre à jour la réglementation relative à la navigation aérienne, et notamment à l'espace aérien, aux services de la navigation aérienne, à l'information aéronautique, à la sécurité de la gestion du trafic aérien ainsi qu'aux procédures et aux équipements de navigation aérienne.
Elle comprend :
― le pôle ciel unique ;
― le bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien.