Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5.1.2

La sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables :

― planifie les grands projets de développement des infrastructures de transports ferroviaires et des voies navigables relevant de l'Etat en relation avec le Commissariat général au développement durable ;

― définit, en liaison avec les maîtres d'ouvrage des réseaux d'infrastructures concernés, les modalités de financement de ces projets et précise la répartition des risques entre les intervenants ;

― programme et gère les opérations contractualisées d'infrastructures de transport ferroviaires hors Ile-de-France ;

― oriente et contrôle la modernisation des réseaux ferroviaires et des voies navigables ;

― exerce la tutelle de Réseau ferré de France et de Voies navigables de France ;

― élabore et met en œuvre la réglementation et la régulation économique des infrastructures de transports ferroviaires ;

― exerce les attributions du ministre en matière de réglementation relative à l'usage des infrastructures de transports ferroviaires ;

Elle comprend :

― le bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1) ;

― le bureau des opérations contractualisées et des grandes opérations ferroviaires (zone 2) ;

― le bureau du réseau ferré national ;

― le bureau des voies navigables.