Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 3.5

La sous-direction des affaires générales du commissariat général est chargée d'assurer la gestion administrative, financière et le service de documentation. du Commissariat général au développement durable.

A ce titre, elle est notamment chargée d'assurer la gestion de proximité des agents affectés au commissariat (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités) en liaison avec le secrétariat général du ministère.

Elle est également chargée d'organiser le dialogue social du commissariat ( comité technique spécial, commission locale de formation), d'élaborer le plan de formation du commissariat et d'assurer la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes. Elle assure la fonction de correspondant hygiène et sécurité.

Elle est chargée d'assurer un suivi et un contrôle interne de la régularité des procédures d'achat public dans les domaines de compétences du commissariat général, sans préjudice des attributions dévolues au secrétariat général.

Elle assure la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques correspondant aux activités et aux métiers dans le domaine de compétences du commissariat.
Elle s'assure du bon fonctionnement interne du commissariat et suit l'utilisation des moyens correspondants en relation avec le secrétariat général du ministère.

Elle concourt à la mise en œuvre de la convention d'Aarhus.

En liaison avec les services du secrétariat général du ministère, elle prépare et exécute les budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat, prépare les documents annuels de performance et est chargé d'organiser le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant du commissariat.

Les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales peuvent être réalisées par un bureau de proximité, en particulier à Orléans.

Pour l'ensemble de ces domaines, la sous-direction des affaires générales assure la représentation du commissaire auprès du secrétariat général du ministère et s'appuie sur les centres de service que ce dernier met en œuvre.

Elle comprend :

― le bureau de la synthèse et des affaires financières ;

― le bureau du personnel, de la formation et des moyens généraux ;

― le bureau de la maîtrise d'ouvrage informatique ;

― le bureau de gestion délocalisée ;

-le bureau de la documentation.