Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.5.2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27aaa7fb-d81e-4ec2-bb8a-0670e94f78e5
- Début de validité
- 8 octobre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024655287/2012-05-06
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024655287/article-252/versions/27aaa7fb-d81e-4ec2-bb8a-0670e94f78e5/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction des carrières et de l'encadrement :
- anime et coordonne les parcours professionnels ;
- assure la gestion personnalisée des agents des corps d'encadrement du ministère ;
- anime l'action du réseau des conseillers en mobilité et en carrière du ministère ;
- élabore les doctrines inter-corps en matière de parcours professionnels et d'évaluation des personnels ;
- assure, dans le domaine des politiques de ressources humaines, la maîtrise d'ouvrage de formations au management destinées à l'encadrement.
Elle comprend :
- les chargés de mission des corps d'encadrement ;
- le bureau des parcours professionnels ;
- le bureau de l'évaluation.
Le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, service à compétence nationale, lui est rattaché.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
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