Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32fe4642-07a7-4979-9c3c-01b6ea41c37c
- Début de validité
- 11 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149726/2012-05-06
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149726/article-3/versions/32fe4642-07a7-4979-9c3c-01b6ea41c37c/
Sommaire du texte
Texte
Le Commissariat général au développement durable comprend, outre un cabinet :
― la direction de la recherche et de l'innovation ;
― le service de l'observation et des statistiques ;
― le service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable ;
― la délégation au développement durable ;
― la sous-direction des affaires générales.
Le commissaire général assure le secrétariat du comité stratégique présidé par le ministre d'Etat, composé du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, du secrétaire général et des directeurs généraux.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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