Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5.3
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- Mise à jour en retard — ab725e9d-bb68-41b6-bbf0-d86969793d86
- Début de validité
- 1 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024496669/2012-05-06
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024496669/article-53/versions/ab725e9d-bb68-41b6-bbf0-d86969793d86/
Sommaire du texte
Texte
La direction des affaires maritimes comprend :
― la sous-direction de la sécurité maritime ;
― la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime ;
― la sous-direction des activités maritimes ;
― la sous-direction des systèmes d'information maritimes ;
― la mission de la flotte de commerce ;
― la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques.
En outre, lui est rattaché le service de santé des gens de mer.
La direction des affaires maritimes s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du centre d'études techniques maritimes et fluviales.
Notes
Historique
Évolution juridique
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