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  3. Décret n°2007-894 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 et le décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes
  4. Article Annexe

Décret n°2007-894 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 et le décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes - Article Annexe

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Version
Mise à jour en retard — 1a9d2ae8-8f4d-4e3b-88d3-71f8504ac0f9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027032629/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027032629/article-annexe/versions/1a9d2ae8-8f4d-4e3b-88d3-71f8504ac0f9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article Annexe
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article Annexe
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 8, Art. Annexe 10, Art. Annexe 11, Art. Annexe 12, Art. Annexe 13, Art. Annexe 14, Art. Annexe 16, Art. Annexe 17, Art. Annexe 19, Art. Annexe 25, Art. Annexe 26, Art. Annexe 27, Art. Annexe 28, Art. Annexe 29, Art. Annexe 30, Art. Annexe 31, Art. Annexe 32, Art. Annexe 33, Art. Annexe 37



A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-219 du 12 mars 2004
Art. Annexe 22, Art. Annexe 35




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Sources créatrices et modificatrices

52 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 11 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 12 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 13 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 14 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 16 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 17 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 19 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 25 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 26 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 27 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 28 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 29 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 30 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 31 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 32 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 33 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 37 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 6 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 8 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 - art. Annexe 22 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 - art. Annexe 35 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 37
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 30
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 33
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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