Décret n°2007-894 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 et le décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes - Article Annexe
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- Version
- Mise à jour en retard — 1a9d2ae8-8f4d-4e3b-88d3-71f8504ac0f9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027032629/2026-10-29
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 8, Art. Annexe 10, Art. Annexe 11, Art. Annexe 12, Art. Annexe 13, Art. Annexe 14, Art. Annexe 16, Art. Annexe 17, Art. Annexe 19, Art. Annexe 25, Art. Annexe 26, Art. Annexe 27, Art. Annexe 28, Art. Annexe 29, Art. Annexe 30, Art. Annexe 31, Art. Annexe 32, Art. Annexe 33, Art. Annexe 37
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-219 du 12 mars 2004
Art. Annexe 22, Art. Annexe 35
Sources créatrices et modificatrices
52 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 28 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 29 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 30 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 31 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 32 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 33 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 37 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 - art. Annexe 22 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 - art. Annexe 35 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 33