Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Article 6-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 89cf3d7c-fafc-4f07-8cb0-bf17d2cfb22e
- Début de validité
- 12 mai 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028906457/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028906457/article-6-1/versions/89cf3d7c-fafc-4f07-8cb0-bf17d2cfb22e/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la sécurité intérieure dirige et coordonne les activités des directions et services suivants :
- la direction du renseignement et des opérations ;
- la direction technique ;
- le service de l'administration générale ;
- l'inspection générale de la sécurité intérieure.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-454 du 6 mai 2014 - art. 3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3