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Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Article 27

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Mise à jour en retard — a0be9632-866f-48f3-b437-b48d08747980
Début de validité
30 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041509958/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041509958/article-27/versions/a0be9632-866f-48f3-b437-b48d08747980/
Sommaire du texte

Le service de la transformation de la direction générale de la gendarmerie nationale est un organe d'aide à la décision ayant pour vocation d'améliorer la performance de la gendarmerie dans la mise en œuvre des politiques publiques de sécurité et de défense.

Elle a pour attributions :

― la conduite de la démarche de performance ;

― la préparation de l'avenir par la coordination et le suivi des travaux de veille et de prospective.


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