Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Article 32
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90d240ca-283b-4be3-bee8-17e0edd83e24
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027840631/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027840631/article-32/versions/90d240ca-283b-4be3-bee8-17e0edd83e24/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008Art. 9
- Décret n°2007-1891 du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 6 ter, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 13-5, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
89 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 12-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 13-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 13-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 13-3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 13-4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 13-5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 16-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 3-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 5 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 6 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 6 ter (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 7-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 7-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1891 du 26 décembre 2007 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1891 du 26 décembre 2007 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1891 du 26 décembre 2007 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1891 du 26 décembre 2007 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1891 du 26 décembre 2007 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1891 du 26 décembre 2007 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1891 du 26 décembre 2007 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1891 du 26 décembre 2007 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1891 du 26 décembre 2007 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1891 du 26 décembre 2007 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1891 du 26 décembre 2007 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1891 du 26 décembre 2007 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1891 du 26 décembre 2007 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1891 du 26 décembre 2007
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17