Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff0b0b19-ddd8-40e9-9aad-8852cf54528c
- Début de validité
- 1 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048463178/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048463178/article-7/versions/ff0b0b19-ddd8-40e9-9aad-8852cf54528c/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction générale du service de la gendarmerie nationale.
Il dispose :
- de la direction des opérations et de l'emploi ;
- de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
- de la direction des soutiens et des finances ;
- du service de la transformation ;
- de la direction de la coopération internationale de sécurité, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;
- de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;
- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;
L'inspection générale de la gendarmerie nationale relève du directeur général de la gendarmerie nationale.
Le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, service à compétence nationale, est rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale.
Le commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace, service à compétence nationale, est rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale.
Notes
Conformément à l'article 2 du décret n° 2023-1085 du 23 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1085 du 23 novembre 2023 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1