Code rural et de la pêche maritime - Article D811-147-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0c60853-873f-446e-8cf4-6a109d489ca3
- Début de validité
- 1 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030618463/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030618463/article-d811-147-3/versions/a0c60853-873f-446e-8cf4-6a109d489ca3/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat d'aptitude professionnelle agricole est accessible par la voie de l'enseignement à distance, aux candidats justifiant avoir suivi la préparation au diplôme selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-555 du 19 mai 2015 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1